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29 July 2013

Circulaire sur les circulaires

A la suite de la 3ème réunion du  comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (les premières ont eu lieu à la fin 2012 et au printemps 2013), le gouvernement a dévoilé un plan contenant quelque 200 mesures de simplification administrative et de modernisation de l’État qui doivent permettre de réduire de 3 milliards d’euros en 2014 le déficit de l’État.  Pour un résumé, voir article de Libération.
En parallèle, de nouvelles instructions ont été publiées sur l'usage de cet important instrument de communication gouvernementale que sont les circulaires administratives. En effet, une circulaire du 17 juillet 2013 relative à la simplification administrative et au protocole des relations avec les services déconcentrés dispose que désormais, l'usage de la formule de la circulaire sera réservé à la diffusion d'instructions pour la mise en œuvre d'une politique publique. Les ministres signeront personnellement ces circulaires, adressées aux préfets (copie aux services concernés), qui se présenteront formellement sous l'intitulé « Instructions du Gouvernement ». Le volume de chacune de ces instructions ne devra pas excéder cinq pages. [...] Les outils intranet du ministère sont l'instrument adéquat pour la diffusion des recommandations, éclaircissements et précisions nécessaires à l'activité des préfets et des services déconcentrés. [...] C'est par cette voie que seront désormais diffusées les précisions techniques ou méthodologiques nécessaires à la mise en œuvre d'un texte ou d'une politique. Il est en outre très opportun de recourir à des modes de relations fondés sur l'interactivité, par exemple sous forme de « questions-réponses » ou de forums d'échanges, ou encore de plates-formes collaboratives réunissant experts des administrations centrales et des services déconcentrés. [...] Le public, et en particulier les acteurs économiques, exprime le besoin d'une information facile d'accès sur les nouveaux textes présentant un impact particulier. Chaque ministère doit veiller à proposer sur son site internet un service d'informations actualisées et indexées pour les moteurs de recherche. [...]

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